Article 1 : Objet

Le vendeur est l’auto-entreprise Madame Sharon Colin (ci-après « Sharon Business Coach » ou « Sharon Davis »).

Président : Sharon Colin

Siège social : 34, Rue Servan - 75011 Paris FRANCE

Code APE : 7022Z

immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 894 781 152 00026, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de nos sites Internet du réseau de la société Sharon Business Coach, à savoir, et sans que cette liste soit limitative :

www.sharonbusinesscoach.com, www.apprendreaeconomiser.com, www.sharondavis.fr et leurs éventuels sous-domaines

(ci-après les « Sites » ou individuellement un « Site »).

Tout accès et/ou utilisation des Sites suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Sharon Business Coach se réserve la possibilité de compléter ses Conditions Générales par des conditions particulières pour certaines de ses offres. Le fait de passer une commande suppose l’acceptation des Conditions Générales et la renonciation par le Client à ses éventuelles propres conditions générales d’achat ou tout autre document contractuel. Le Client déclare adhérer aux présentes Conditions Générales, après les avoir lues, sans restriction ni réserves lors de la commande.

Article 2 : Définitions et Services

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur les ou un des Sites.

Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de Sharon Business Coach.

Service : désigne toute prestation de service fournie par Sharon Business Coach conformément à son objet social, c’est-à-dire pouvant consister en :

La fourniture d’un service de formation à destination des adultes, dont la formation en ligne Sharon Business Coach comprenant notamment des supports de formation, des tests, des coachings, des places à des évènements, des voyages.

L’organisation d’évènements et de conférences payantes (vente de places).

Plateforme : désigne le site internet prenant la forme d’une plateforme de formation en ligne accessible à partir d’un lien URL transmis au Client après sa commande ou via un onglet de Site pour pouvoir accéder au Service (documents de formation, vidéos, tests, prise de rendez-vous…). L’accès à la Plateforme est soumis à un identifiant et un mot de passe qui sont fournis par Sharon Business Coach aux Clients.

Partenaire : tout partenaire commercial, prestataire, fournisseur intervenant dans le cadre du Service, étant entendu que Sharon Business Coach se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie du Service à un Partenaire.

Vous : désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).

Politique : désigne la présente politique de confidentialité.

Donnée : correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d'identification, données de localisation , identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Traitement : correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Responsable de traitement : est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant : est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données. En l’espèce notre prestataire de paiement.

Destinataire : est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Article 3 : Accès aux Sites et aux Services

3.1. Conditions d’accès aux Sites

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Sharon Business Coach se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

Sharon Business Coach met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Sharon Business Coach ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable ou à celui de ses partenaires, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. De même Sharon Business Coach ne saurait être tenue responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

Sharon Business Coach se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3.2. Droits d’accès à la Plateforme et aux contenus de formation

Tous les coûts afférents à l'accès à la Plateforme, que ce soient les frais matériels (matériel informatique de base, tel qu’un ordinateur ou une tablette) ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Client qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. La Plateforme est accessible en ligne et ne nécessite pas d’installation particulière dès lors que le Client dispose d’un accès normal à internet.

Tout code d’identification / d’accès fourni par Sharon Business Coach aux Utilisateurs et/ou Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes. Le Client informera sans délai Sharon Business Coach de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation frauduleuse des clés d’accès remises à un Utilisateur et/ou Client, Sharon Business Coach se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Les conditions particulières d’accès au Service, consistant en un événement en présentiel, seront fournies au Client, en temps utile pour lui permettre d’organiser un éventuel déplacement. Sauf mention contraire dans le récapitulatif de la commande, les prix indiqués comprennent la délivrance du Service, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration qui sont toujours à la charge du Client.

3.3. Durée du Service

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande ou immédiatement après, par mail séparé.

Seule Sharon Business Coach détermine le timing et les modalités de délivrance des modules de formation et se réserve la possibilité de les délivrer successivement dans le temps pendant la durée du Service ou dans leur intégralité directement après la validation de la commande.

Lorsque le Service consiste ou comprend un accompagnement personnalisé (« coaching individuel »), le Site indique le nombre d’heures comprises dans le Service et le prix y afférant. Les rendez-vous devront être pris, sauf mention contraire sur la Plateforme ou selon les informations fournies préalablement au Client, au moins 24 heures à l’avance.

Les droits d’accès à la Plateforme pouvant être compris dans le Service sont fournis au moins jusqu’au terme de la délivrance du Service. Ces droits ne sont pas illimités dans le temps. Sharon Business Coach se réserve la possibilité de désactiver les accès à la Plateforme dans le mois suivant la fin de la délivrance du Service.

Il appartient donc au Client de procéder à l’enregistrement, lorsque ce dernier est possible et autorisé, de l’ensemble des informations fournies pendant le Service. A l’issue de la délivrance des modules de formation, le Client ne pourra pas réclamer à Sharon Business Coach de lui réadresser les supports de formation.

3.4. Capacité d’un événement et conditions d’accès

Toute place attribuée à un Client pour un évènement est personnelle et nominative. Sauf autorisation préalable de Sharon Business Coach, il n’est pas possible d’alterner entre deux personnes la présence à un évènement avec un seul billet acheté pour cet évènement. Le Client ne peut venir accompagné, y compris par des enfants ou des animaux, sauf autorisation préalable de Sharon Business Coach.

Seule Sharon Business Coach détermine le nombre minimum de Clients pour qu’un évènement qu’elle organise puisse avoir lieu. Dans le cas où ce plancher minimum n’est pas atteint, Sharon Business Coach se réserve la possibilité d’annuler l’évènement et à les en informer.

Sharon Business Coach détermine également unilatéralement le nombre maximal de places disponibles pour chacun de ses évènements, notamment en fonction de la capacité du lieu de l’évènement et du nombre de Clients déjà inscrits dans le cadre d’un achat précédent (exemple : lorsqu’une place à un événement est comprise dans une formation). En cas de vente d’une place alors que ce plafond maximal est atteint, Sharon Business Coach rembourse intégralement la personne du prix de la place.

Sharon Business Coach applique la règle selon laquelle seul un nombre déterminé de personnes pourront participer à un événement donné, et que chaque demande de participation est traitée par ordre d’arrivée de telle sorte qu’une fois ce nombre atteint, les demandes suivantes seront écartées par Sharon Business Coach.

Dans le cas où un Client n’apporte pas de réponse quant à sa participation dans le délai indiqué en temps utiles par Sharon Business Coach, et quand bien même la participation à l’évènement était comprise dans un précédent achat, alors Sharon Business Coach n’est pas tenue de rembourser à quelque titre que ce soit cette personne qui ne pourra lui en tenir grief compte-tenu de son manquement à répondre dans les délais prévus. De même, la personne ne se présentant pas à un événement (« no-show ») ne peut prétendre au remboursement de sa place.

Les Clients sont informés par Sharon Business Coach des dates, horaires, moyens d’accès, et de toute autre information utile par voie électronique dans un délai raisonnable et suffisant avant la tenue de l'événement. Sauf conditions particulières, le billet ou ticket permettant d’accéder à l’évènement peut être téléchargé par voie électronique et il appartient au Client de l’imprimer, à ses frais et sous sa responsabilité exclusive. À défaut de présentation du billet dans les conditions prévues par Sharon Business Coach ou pour tout comportement manifestement illicite ou frauduleux (notamment à titre non limitatif, comportement menaçant, violent, raciste ou injurieux, présence du Client dans le but de vendre activement ses produits et services, dans des conditions de réseautage inhabituelles), Sharon Business Coach se réserve le droit de refuser l’accès d’une personne à un évènement.

Sharon Business Coach se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières de vente, de participation et de remboursement des places à un évènement qui prévaudront, le cas échéant, sur les présentes Conditions Générales et qui seront précisées lors de la commande et rappelées dans le mail de confirmation de la commande adressé au Client.

3.5. Liste d’attente

La liste d’attente à un Service ne constitue pas une liste d’inscription au Service.

En cas de places nouvellement disponibles pour une formation ou un événement, un message est envoyé aux premières personnes de la liste d’attente (nombre d’envoi correspondant au nombre de places à nouveau disponibles) pour les inviter à s’inscrire et à valider cette inscription par un paiement.

La personne dispose d’un délai déterminé pour s’inscrire, au-delà de ce délai, ce même message est envoyé aux autres personnes de la liste d’attente. Les premières personnes qui valident leur inscription par le paiement seront admises.

3.6. Accompagnement en coaching personnalisé

Lorsque des prestations d’accompagnement personnalisé de type coaching sont incluses dans le Service, le Client est expressément averti que le coaching sera réalisé à distance et que le matériel de communication à distance (téléphone, ordinateur, webcam, micro…) sont aux frais du Client. Lorsque le Client ne souhaite pas bénéficier d’un coaching inclus dans le prix du Service, aucune réduction de prix n’est applicable.

En cas de demande spécifique du Client nécessitant un déplacement ou des frais pour l’adaptation de son accompagnement, alors le Client prend à sa charge lesdits frais.

Le Client s’engage également, vis-à-vis du coach, a une obligation de ponctualité dans les rendez-vous fixés. Sauf en cas de force majeure :
- Tout retard de plus de quinze minutes annule la séance qui sera considérée comme définitivement perdue et ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.
- Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures en avance, et toute séance ayant fait l’objet d’une annulation tardive sera également considérée comme définitivement perdue et ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.

Le Client s’engage également à participer activement à ses séances de coaching selon la méthodologie mise en place, à répondre aux questions, effectuer les exercices, etc. Sharon Business Coach ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’un défaut de participation active et d’engagement effectif du Client dans l’accompagnement fourni.

Tous les supports d’accompagnement fournis dans le cadre d’un coaching sont la propriété de Sharon Business Coach ou de ses Partenaires, et sont fournis à titre strictement personnel au Client.

Lorsque le Client donne son avis sur la qualité de l’accompagnement fourni, il s’engage à transmettre des informations loyales et s’oblige plus généralement à un comportement sérieux, poli et respectueux vis-à-vis du coach. Le Client est informé que tout comportement irrespectueux, injurieux, diffamatoire, dénigrant ou portant atteinte aux droits du coach et/ou de Sharon Business Coach pourra entraîner l’annulation de l’intégralité de l’accompagnement et le cas échéant, du Service.

Enfin, le Client est expressément informé que Sharon Business Coach sélectionne, seule ou avec ses Partenaires, le coach qui est attribué au Client et que le coach est susceptible d’être remplacé au cours du Service. Le Client peut également faire une demande de changement de coach à condition de motiver précisément cette demande.

Article 4 : Commande et paiement

Le Client choisit le produit numérique/service proposé en ligne sur le Site et remplit le formulaire de commande.

Sauf mention contraire, les prix sont, indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) car ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe

Paiement par virement bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Sharon Business Coach à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Après validation de la commande, le Client reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site depuis lequel la commande est passée par le Client constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

Sharon Business Coach ne pourra être tenue responsable d’une quelconque défaillance imputable aux prestataires de services de paiement sécurisés tiers (notamment STRIPE), et le Client doit se reporter à la documentation contractuelle de ces prestataires pour de plus amples informations quant à leurs garanties et exclusions de responsabilité : https://stripe.com/fr/legal/ssa

Important : En fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, le Client accepte le principe du paiement récurrent, c’est à dire le prélèvement des périodicités et/ou échéances restantes pour régler l’intégralité du prix et pouvoir bénéficier du Service souscrit dans ces conditions.

En cas de rejet de paiement des périodicités ou de carte obsolète, il sera demandé au Client une mise à jour de ses coordonnées de paiement afin de poursuivre le Service. En absence de mise à jour, et après relance par émail du Client, Sharon Business Coach se réserve le droit de suspendre le Service et de désactiver les accès.

Article 5 : Garanties légales et commerciales après l’achat

5.1. Délai légal de rétractation

Le Client peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs (et des non-professionnels dans certains cas) et non d’une garantie commerciale accordée par Sharon Business Coach.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception Sharon Business Coach, 34, Rue Servan - 75011 Paris France ou par mail à l’adresse contact@sharonbusinesscoach.com sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION ».

La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation du Client, les accès au Service sont clôturés et les sommes réglées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter. Sharon Business Coach procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de Sharon Colin

34, Rue Servan - 75011 Paris France ou par mail à l’adresse contact@sharonbusinesscoach.com :

Je soussigné (Prénom Nom) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :

Commandé le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

Attention, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :

- Fourniture de services partiellement ou pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Ex : une formation partiellement ou complètement consommée pendant les 14 jours) et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel (Ex : supports de formations en ligne, des vidéos, des ebooks téléchargeables) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- Fourniture de services partiellement ou pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (Ex : séance de coaching ou séminaire moins de 14 jours après la commande) et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

- Prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Il est rappelé à tout Client qui serait un consommateur ou un non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation que le droit de rétractation ne s’applique pas à la commande des billets à des évènements de Sharon Business Coach prévus pour une date ou une période déterminée dont le prix a été encaissé en tout ou partie par Sharon Business Coach, conformément à l’article L 221-28, 12° du Code de la consommation ci-dessus, concernant les activités de loisirs.

Dans le cadre de ces exceptions prévues par la loi, il pourra être demandé au Client de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande. A défaut, Sharon Business Coach se réservera la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Si le Client demande à bénéficier du Service directement après la commande (demande écrite adressé par mail, case dédiée cochée dans le formulaire de commande…) sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit, il verse à Sharon Business Coach un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

Article 6 : Politique de confidentialité

6.1. Site vitrine et prospection commerciale

Le Site présente les activités de Sharon Business Coach et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom

Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville) ; numéro de téléphone. En cas de demande auprès du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.

Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis ; La Société pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis et contributions émis relativement à ses offres par ses clients sur d’autres sites (notamment les réseaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public;

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion;

Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle;

Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d'un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes:

Présentation des produits et services de la Société;

Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec la Société, via le Site (le cas échéant en vous proposant un chatbot, un outil de réservation d’appel...);

Gestion de la relation avec les prospects;

Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de la Société;

Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opérations techniques de prospection, choix des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, prospection, sondage, test produit;

Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le Site.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part. Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.

Conformément à nos obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement pour les finalités suivantes:

Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation

Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique.

6.2. Vente en ligne

Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes :

Données d’identité et de contact

Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : Détails du contenu de la commande ; échanges précontractuels et relatifs à la commande (objet, date…) ; Communications avec la Société.

Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la délivrance du produit ou service ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente) y compris pour les avis sur les offres de la Société ;

Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;

Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataires de service de paiement (« Stripe »), tels qu’indiqués dans ces conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. À aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.

Données concernées

Durée de conservation

Données traitées à des fins de prospection commerciale

3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données

Données nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales

3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice

Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros

5 ans à compter de la conclusion du contrat.

Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros

10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.

Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique

13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)

Coordonnées bancaires : en cas de souscription d’un abonnement avec tacite reconduction

13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)

6.3. Fourniture de contenus numériques

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Pour cette finalité, nous serons amenés à traiter les Données suivantes :

Données d’identité et de contact

Données d’accès aux contenus : Identifiant et mot de passe, lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur et informations de connexion à l’espace d’accès (adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, utilisation des éventuels outils disponibles depuis cet espace dédié…).

Données relatives aux contenus : Données de consultation des contenus et de suivi : Données de consultation des modules, de temps passé sur un contenu; Informations concernant les fichiers audios téléchargés et/ou écoutés

Données de suivi : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ; éventuelles notes, les sondages et quiz réalisés, les évaluations réalisées.

Données de publication : Contenu de la publication de votre contribution (commentaire, question, publications, avis…) date, heure, taux de réponse, informations sur l’espace de publication concerné.

Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Site (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…). Les Données issues de ces dispositifs pourront être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.

6.4. services d’accompagnement personnalisé

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture d’un service d’accompagnement personnalisé est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime.

Nous proposons des services d’accompagnement personnalisé dans le cadre desquels nous serons amenés à collecter et traiter les Données suivantes :

Données d’organisation : Données d’identité, de contact, d’information sur les créneaux réservés, annulés, effectués et toutes les informations nécessaires à l’organisation de ce type de service ;

Données de suivi : sondages et quizz réalisés, informations nécessaires à la réalisation d’un compte-rendu.

Ces données peuvent être archivées pendant cinq ans après la fin du contrat de commande du service d’accompagnement.

6.5. événements

Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des évènements en présentiel ou à distance, des conférences, évènements festifs ou d’affaires (les « Evènements ») qui peuvent être gratuits ou payants. Les données personnelles nécessaires à l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations à ces Evènements font l’objet de traitements informatisés de données. Ces Données peuvent être archivées pendant cinq ans après l'événement.

Image. Par ailleurs, nous pourrons être amenés à fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d’un Evènement, conformément à nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évènement en présentiel.

6.6. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).

Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.

Interconnexion. Dans le cas où votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles.

Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :

Facebook: https://www.facebook.com/help ; https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview

Google: https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

6.7. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse mail : contact@sharonbusinesscoach.com.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.

Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.

Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 132c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.

Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :

Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,

Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,

Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.

Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 401 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

6.8. DURÉES DE CONSERVATION

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.

Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l'objet d'un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

6.9. DESTINATAIRES

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Transfert hors UE. Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;

Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

6.10. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

Examiner les causes de l'incident ;

Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;

Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

6.11. GÉNÉRALITÉS

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Non-renonciation. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications - Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 7 : INFORMATION SUR LES COOKIES

Présentation : Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier - déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur - ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur...).

Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par notre prestataire Axeptio sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés à l’authentification, à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat, à générer des statistiques de fréquentation, ou encore pour limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Durée : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

Consentement au dépôt de cookies : Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d’information sur le Site. À l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

Paramétrage des cookies : Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge). Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site : Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présents mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.

Types de cookies analytiques nécessaires aux annonces publicitaires de Sharon Business Coach : Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site ou Service auquel vous avez souscrit, nous utilisons des cookies et traceurs pour obtenir des informations relatives à l’efficacité des annonces publicitaires de Sharon Business Coach. Ces cookies peuvent être refusés sans affecter l’accès, la navigation ou le bénéfice des fonctionnalités et des services du Site.

Néanmoins, le cas échéant, leur refus n'entraîne pas l’arrêt de l’affichage de publicités sur le Site.

Le pixel Facebook est un outil d’analyse qui permet de mesurer l’efficacité de notre publicité en suivant les actions entreprises par les internautes sur le Site (https://www.facebook.com/policies/cookies/)

Google Analytics indique le nombre de fois qu’un utilisateur s’est connecté au Site, la date de sa première connexion et la date de sa dernière connexion. Ce cookie est émis par Google Analytics. Il permet notamment d’identifier les visiteurs uniques du Site.
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Google Tag Manager permet de lier les conversions effectuées avec les données de Sharon Business Coach .

Article 7 : Sites Partenaires – Liens Hypertexte

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur les Sites, aux sites de Partenaires ou officiels, qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Sharon Business Coach qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Tout utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de Sharon Business Coach ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.

L’exécution des obligations de Sharon Business Coach au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Sharon Business Coach aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Sharon Business Coach, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Sharon Business Coach.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge de tout ou partie du Service, au sein de Sharon Business Coach, par suite de maladie ou d'accident ou tout autre évènement imprévisible et irrésistible, Sharon Business Coach se réserve le droit d’apporter des modifications pour rendre un Service équivalent (ex : remplacement par un autre intervenant ; modification du planning) sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. Sharon Business Coach avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

L’exécution des obligations de Sharon Business Coach au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Sharon Business Coach aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Sharon Business Coach ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, outils et supports de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur et/ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de Sharon Business Coach ou de ses prestataires ou partenaires concédants.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites ou Plateforme sans l'autorisation écrite préalable de Sharon Business Coach ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par Sharon Business Coach, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et Plateforme pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

Les signes distinctifs « Sharon Business Coach, Agence Davis», notamment, sont protégés par la loi et toute utilisation non expressément autorisée par Sharon Business Coach pourra donner lieu à des poursuites.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée à la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes.

Il est formellement et strictement interdit de mettre à la disposition du public et/ou de diffuser, en direct et/ou en différé, en tout ou partie, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, tout enregistrement sonore et/ou toute image animée captés par tout moyen dans l’enceinte d’un évènement de Sharon Business Coach, et ce quel que soit le mode de diffusion (Internet, radio, télévision, téléphones mobiles, accessoires de stockage de données ou tout autre média actuel et/ou futur), sans l’autorisation préalable et expresse de Sharon Business Coach.

Le Client ne respectant pas les conditions prévues dans la présente clause responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus de formation et/ou d’accompagnement quelconques, ou de ses codes d’accès non autorisée par Sharon Business Coach.

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de Sharon Business Coach ou ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à Sharon Business Coach qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.

Sharon Business Coach ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès aux Sites ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites, qui restent la propriété exclusive de Sharon Business Coach ou de ses Partenaires. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des Sites sans l'autorisation écrite préalable de Sharon Business Coach ou de ses Partenaires. L'exploitation non préalablement autorisée par Sharon Business Coach ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle des Sites à des fins strictement privées et non commerciales.

Article 10 : Évolution des conditions générales

Les Conditions Générales applicables à la relation contractuelle entre Sharon Business Coach et un Client sont celles en vigueur au moment de la commande sur un Site, telles qu’acceptées par le Client, ou le cas échéant adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable et soumises à sa validation.

Sharon Business Coach se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur les Sites.

Les modifications des Conditions Générales apportées par Sharon Business Coach ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour Sharon Business Coach de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service et le remboursement. Dans ce cas, Sharon Business Coach peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par les codes du commerce et de la consommation.

Article 11 : Limitation de responsabilité

Avertissement : Sharon Business Coach ne délivre pas de diplôme reconnu par l’État, de type école de commerce / marketing ou autre.

Le Client déclare et garantit que le Service souscrit auprès de de Sharon Business Coach est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaire à son achat.

En passant commande et en validant les Conditions Générales, le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et/ou qu’il est légalement en droit d’en faire usage. Le cas échant, tout Client mineur ou majeur incapable garantit que son achat auprès de Sharon Business Coach est effectué sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et avec son autorisation expresse. Le ou les tuteurs légaux doivent être informés précisément de la nature de l’achat effectué, notamment lorsque le Service comprend un évènement qui est prévu dans un autre pays que celui de résidence du Client n’ayant pas la capacité de contracter, ou dans un endroit éloigné supposant des frais de déplacement à la charge du Client. Le refus d’un parent ou du tuteur légal d’autoriser le Client à participer à un évènement pouvant être compris dans la souscription d’un Service auprès de Sharon Business Coach ne pourra constituer une cause de résiliation du Service souscrit, à moins que la loi n’en dispose autrement. En tout état de cause, la Société se réserve la faculté de soumettre la présence du Client incapable à la signature par son tuteur légal d’une autorisation et/ou d’une décharge de responsabilité et/ou d’une cession de droits à l’image et/ou de venir accompagné.

La responsabilité de Sharon Business Coach ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles directement imputables au Client.

L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre du Service, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre du Service, et des adaptations réalisées pour ses activités propres. Sauf dans les conditions des garanties commerciales consenties éventuellement applicables, Sharon Business Coach ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des services de conseil, de formation et/ou d’accompagnement personnalisé fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Le Service ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil juridique personnalisée relevant de la profession d’avocat, d’expert-comptable, de commissaire aux comptes ou toute autre profession réglementée, ce que le Client accepte expressément. Sharon Business Coach ne saurait être tenu responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers aux Conditions Générales conclues au titre du Service.

A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi française. Sharon Business Coach n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation française et européenne applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit au Service, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires.

Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux qu’il soumettrait à Sharon Business Coach pour avis.

Le Service se conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Sharon Business Coach ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible, ce qu’il appartient au Client de vérifier.

Il incombe au Client de procéder avant la fin du Service aux sauvegardes de son contenu ou des éléments auxquels il a accès pouvant être téléchargés, Sharon Business Coach ne garantissant par l’hébergement des contenus ni la mise à disposition de tout élément après le terme du Service, pour quelque raison que ce soit et ce, sous réserve du respect de ses obligations légales de conservation.

De convention expresse, les illustrations, schémas, captures d’écran ou photos présentant le Service ou liés au Service n'ont pas de valeur contractuelle et le Client ne peut s’en prévaloir pour fonder une réclamation quelconque. Cette exclusion ne concerne pas les informations relatives au contenu de la commande du Client.

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de Sharon Business Coach est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de Sharon Business Coach ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

En tout état de cause, la responsabilité de Sharon Business Coach est plafonnée au montant du prix payé par le client en contrepartie de la fourniture du service et/ou de la vente d'une place ou d'un billet, dans le cadre duquel s'inscrit le litige.

Ce montant s'entend comme le maximum que pourrait être amené à régler Sharon Business Coach à titre d'indemnité (dommages et intérêts) et de pénalité, quels que soient les chefs préjudices allégués et les fondements juridiques retenus.

Article 12 : Référence Client – Prise de vue lors des évènements

Le Client accepte d’être cité par Sharon Business Coach comme participant à un programme de formation organisé par Sharon Business Coach ou comme utilisateur d’un ou plusieurs des produits ou services compris dans le Service effectivement souscrit par le Client.

Sharon Business Coach est autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui est fourni, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement et dispose, en tout état, d’un droit d’opposition à l’utilisation de son nom et de son image. En cas d’envoi d’un témoignage de satisfaction écrit ou vidéo par des Clients à la demande de Sharon Business Coach ou spontanément, et à défaut de conclusion d’un accord écrit, il peut être présumé que le Client accepte l’exploitation de son témoignage dans le cadre de la communication commerciale de Sharon Business Coach.

L’acceptation des Conditions Générales par le Client vaut, à défaut d'une information contraire écrite transmise à Sharon Business Coach le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative.

Le Client autorise Sharon Business Coach à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) dans le cadre des activités commerciales de Sharon Business Coach et y compris pour sa communication. Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Les mêmes conditions d’autorisation que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à Sharon Business Coach pour donner son avis et/ou témoigner sur le Service fourni par Sharon Business Coach.

Article 13 : Non-sollicitation

Le Client professionnel renonce, sauf accord écrit préalable, à faire directement ou indirectement, des offres d’engagement, de missions, à un collaborateur, prestataire et en particulier un intervenant (formateur, coach, expert…) qui serait intervenu auprès du Client professionnel dans le cadre du Service rendu par Sharon Business Coach, ou à le prendre à son service, sous quelque statut que ce soit.

Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois à compter du terme du contrat entre Sharon Business Coach et le Client professionnel. En cas de violation de cette clause par le Client professionnel, Sharon Business Coach se réserve la possibilité de résilier le contrat aux torts du Client et/ou d’engager la responsabilité du Client professionnel et de demander des dommages-intérêts à hauteur du préjudice subi.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à Sharon Business Coach qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.

Article 14 : Intitulés, non-renonciation et nullité partielle

Les intitulés des articles, des sous articles, ou paragraphes des Conditions Générales ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.

Le fait pour Sharon Business Coach ou le Client de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes Conditions Générales, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Au terme de la délivrance du service fourni au Client, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.

Si une disposition des Conditions Générales vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions des Conditions Générales resteront en vigueur et en l’état.

Article 15 : Cession

Sharon Business Coach a le droit de céder et/ou de transférer le présent contrat et/ou les droits et obligations qui en découlent dans le cadre d’une fusion-acquisition ou d’une transformation, ou à des tiers en cas de rachat, même pour partie, sans l’accord écrit et préalable du Client.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, relève des tribunaux français.

Article 17 : MENTIONS LÉGALES

17.1 ÉDITEUR DU SITE

Informations légales :

Raison sociale : Madame Sharon Colin

Président : Sharon Colin

Siège social : 34, Rue Servan 75011 Paris France

Code APE : 7022Z

Responsable de la publication : Sharon Colin

Coordonnées :

Téléphone : +33 (0)6 52 36 13 18

E-mail : contact@sharonbusinesscoach.com

17.2 HÉBERGEUR DU SITE :

Raison sociale : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 ROUBAIX Cedex 1

Raison sociale : ITACWT Limited (SYSTEME.IO)

Adresse : 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15 Irlande